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Évènements en avril 2021 › Commission


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Calendrier de Évènements

Calendrier de Évènements
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Mission d’information Covid-19

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Mission Covid-19 (Non public)

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[Modification] [Modification] Législation et réglementation économiques et fiscales

Finances et budget

[Annulation] Législation et réglementation générales

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11
12

[Annulation] Législation et réglementation économiques et fiscales

Santé et protection sociale

13

Organisation administrative et fonction publique

Législation et réglementation générales

14

Commission plénière

Infrastructures publiques, aménagement du territoire, développement durable, énergie, transports et communication

15

Législation et réglementation économiques et fiscales

16
17
18
19

Législation et réglementation économiques et fiscales

20

Santé et protection sociale, législation et réglementation économiques et fiscales et travail et formation professionnelle

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Santé et protection sociale

[Report] Mission d’information Covid-19

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    • Dépôt de textes le 1.04.2021

      Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de deux textes sur le bureau du congrès. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants : Proposition de délibération...

    • Le congrès convoqué en séance publique dans le respect des gestes barrières

      Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique ce vendredi 2 avril 2021 à partir de 8 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de trois projets de loi du pays : – Projet de loi du pays relative au télétra...

    • Dépôt de textes sur le bureau du congrès le 24 mars 2021

      Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de trois textes sur le bureau du congrès ce mercredi 24 mars 2021. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants : Pro...

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    prochaine diffusion
    de séance publique

    Le 16 avril à 9 h 00 min