La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 5 novembre 2024 déposée sur le bureau du congrès par Madame Omayra NAISSELINE).
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28 octobre à 9 h 30 min - 11 h 30 min
Commission de la législation et de la réglementation générales
