Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 24 novembre 2026 à 10 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– examen du projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026);
– examen du projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025).
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24 novembre à 10 h 00 min - 12 h 00 min
Commission plénière (non publique)

