La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 13 novembre 2026 à l’issue de la réunion conjointe de la commission de législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Metzdorf, désigné lors de la commission permanente du 28.10.2026).
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13 novembre à 15 h 30 min - 17 h 00 min
Commission de la législation et de la réglementation générales
