La commission des finances et du budget se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 08 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
1) Avis de la commission sur le projet d’arrêté portant agrément de la SAS NEOFLY au bénéfice des dispositions des articles Lp. 45 ter 1 et Lp. 45 ter 2 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
2) Examen des projets de textes suivants :
– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0071 du 19.10.2026),
– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0072 du 19.10.2026),
– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie du budget annexe de reversement (Rapport n° DC-2026-DBAF-0068 du 19.10.2026),
– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie du budget annexe de répartition (Rapport n° DC-2026-DBAF-0069 du 19.10.2026),
– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (Rapport n° DC-2026-DBAF-0085 du 19.10.2026),
– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision
modificative n° 1 du budget principal propre 2026 de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF- 0086 du 19.10.2026),
– Projet de délibération relative à l’ouverture d’autorisations d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0070 du 19.10.2026),
– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0077 du 05.10.2026),
– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0078 du 05.10.2026),
– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0079 du 05.10.2026),
– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0080 du 05.10.2026),
– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0081 du 05.10.2026).