La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales de l’année 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice budgétaire 2026 (Rapport DC-2026-DBAF-0077 du 05.10.2026)
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