La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures 10 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Yamamoto désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026),
– Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du .. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).