La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 13 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication : audition des représentants de l’UTCFE-CGC sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Loïc Basset-Creugnet désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026).
– A l’issue, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026) (Rapporteur spécial : M Nicolas Metzdorf désigné lors de la réunion de la commission permanente du 28.10.2026).