La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 10 novembre 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– A 09 heures : conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, examen de la proposition de vœu relatif à la qualité de l’offre alimentaire (proposition n° 130 du 09 août 2023 déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH et Laura VENDEGOU).
– A l’issue seule : examen de la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 183 du 18 avril 2025 déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH, Laura VENDEGOU, et Monsieur COURTOT).