« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Proposition de vœu relatif à la qualité de l’offre alimentaire (proposition n° 130 du 09 août 2023)
Type de texte :Proposition de vœu
Thématique :Réglementation économique et fiscale, Santé et protection sociale
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