La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
1) Élection du rapporteur de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Christopher Gyges exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet 2026.
2) Examen du projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DSF-0027 du 25.03.2026).
3) Examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique (rapport n° DC-2026-DAJ- 0087 du 19.10.2026).