La commission se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures 10 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
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- A 14 heures 10: audition des représentants de l’UTCFE-CGC suite à leur demande s formulée par courrier du 26 octobre 2026.
- A l’issue: examen des projets de textes suivants :
– Projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Yamamoto désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026),
-Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).