La commission se réunira le mardi 10 novembre 2026 à
14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :
- A 14 heures seule :
– Election du vice-président de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Johanito Wamytan exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet 2026.
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- A 14 heures 10, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle :
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- A 14 heures 10: audition des représentants de l’UTCFE-CGC suite à leur demande suite à leur demande formulée par courrier du 26 octobre 2026.
- A l’issue: examen des projets de textes suivants :
– Examen du projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Yamamoto désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026),
- Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).