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:
13 novembre à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
13 novembre
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des droits de la femme et de la famille, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 13 novembre 2026 à 9 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

– A 09 heures : audition des représentants de l’association des familles d’accueil de la province Sud (AFAPS) suite à leur demande par courrier du 19 octobre 2026,
– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande par courrier du 26 octobre 2026,
– A 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande par courrier du 30 octobre 2026,
– A l’issue :
— Examen du projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026),
–Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).