La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération portant réduction temporaire des taux des droits de douane applicables à certains produits alimentaires importés en provenance des pays et territoires voisins de la Nouvelle-Calédonie (Rapport LP-2026-DRD-0094 du 16.11.2026)