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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant réduction temporaire des taux des droits de douane applicables à certains produits alimentaires importés en provenance des pays et territoires voisins de la Nouvelle-Calédonie (Rapport LP-2026-DRD-0094 du 16.11.2026)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Droit douanier

État d’avancement
et étapes :
17/11/2026
Texte déposé

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