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La proposition de délibération n° 11 portant modification de la délibération n° 2 du 11 juillet 2026 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n°11 du 16.11.2026), a été déposée par Mme Naïa WATEOU sur le bureau du Congrès ce lundi 16 novembre 2026.

Le texte a été ajouté dans notre base de données. Vous pouvez le retrouver ici.


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