Projet de délibération portant réduction temporaire des taux des droits de douane applicables à certains produits alimentaires importés en provenance des pays et territoires voisins de la Nouvelle-Calédonie
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant réduction temporaire des taux des droits de douane applicables à certains produits alimentaires importés en provenance des pays et territoires voisins de la Nouvelle-Calédonie (Rapport LP-2026-DRD-0094 du 16.11.2026) a été déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès le 17 novembre 2026. Téléchargez le ici en suivant le lien



