Archive : Lois du pays adoptées et en attente de promulgation

Accédez ici aux archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Les lois du pays promulguées sont à retrouver dans la rubrique Textes adoptés et promulgués.

derniers textes adoptés

Séance publique
Du 4 mars 2020 à 9 h 00 min

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de projets de délibération
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Séance publique
Du 18 février 2020 à 15 h 00 min

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par
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Séance publique
Du 14 janvier 2020 à 14 h 30 min

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération
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Séance publique
Du 8 janvier 2020 à 9 h 00 min

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de loi du pays : – Projet de loi du pays
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Séance publique
Du 7 janvier 2020 à 15 h 00 min

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
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Le 13 mai à 9 h 00 min

Séance publique