L’Assemblée

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’accord de Nouméa. A ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

La première institution de la Nouvelle-Calédonie

Dans l’ordre de présentation de la loi organique, le congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie. Les autres institutions sont :

  • le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
  • les provinces,
  • le sénat coutumier,
  • les conseils coutumiers,
  • le conseil économique, social et environnemental.

Le congrès est, avant toute chose, une assemblée d’élus issus des trois provinces. Ces élus appartiennent à différents partis politiques.

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».

Il tient chaque année deux sessions ordinaires d’une durée de deux mois : la première dite session administrative entre le 1er et le 30 juin et la seconde dite session budgétaire s’ouvre entre le 1er et 30 novembre.

Le Congrès se réunit en session extraordinaire à la demande du Gouvernement, de la majorité de ses membres ou du Haut-Commissaire sur un ordre du jour déterminé.

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