La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de loi du pays relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n°9 du 02/10/2019)
Type de texte :Proposition Loi du pays
Thématique :Fonction publique, Travail et formation professionnelle