Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 18 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives». Il s’agit du texte suivant :
– Projet de délibération relative à la prise en charge de certains frais funéraires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 84/GNC du 10.11.2021)
Retrouvez le détail de ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous :
Dimanche 28 avril au matin, un hommage solennel aux victimes et aux héros de la déportation a été rendu place Bir-Hakeim à Nouméa. Le congrès était représenté par Naïa WATEOU,
L’Assemblée du peuple kanak s’est ouverte ce matin au centre culturel Tjibaou. Ces deux journées organisées par le sénat coutumier, les 26 et 27 avril, célèbrent les dix ans de
La proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 a été déposée le 25 avril 2024 sur le bureau
Le projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)
La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158,