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MAJ du 10.04.2025 - A la demande de Madame Tidjine-Hmae, rapporteur spécial du projet de loi du pays, et après avis du bureau rendu ce mercredi 9 avril 2025, la séance publique prévue initialement le jeudi 17 avril 2025 est reportée au vendredi 18 avril 2025 à 8 heures 30, l’ordre du jour restant inchangé
ANNULATION- En raison de la conférence sociale et fiscale organisée par le gouvernement, du 22 au 25 avril 2025 et en conséquence de l’indisponibilité de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC), la commission plénière, prévue initialement le mercredi 23 avril 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, est reportée à une date ultérieure.
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le vendredi 25 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin de procéder à l’élection de son rapporteur. À l’issue, les travaux de la commission se poursuivront conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le vendredi 25 avril 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture afin d’examiner le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le lundi 28 avril 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-439/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 19 mars 2025, et n° 2025-515/GNC du 26 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-439/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 19 mars 2025, et n° 2025-515/GNC du 26 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le
Dans le prolongement de la commission plénière qui s’est tenue le 18 mars 2025 et conformément à ce qui a été arrêté en conférence des présidents le 24 avril 2025, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 12 mai 2025 à 13 heures dans l’hémicycle, afin de procéder aux auditions suivantes : A 13
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 13 mai 2025 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de texte suivants : -projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 14 mai 2025 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC
