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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 1er juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -poursuite des travaux sur le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout)
MAJ- L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue ce vendredi 18 juillet à 13 heures 30 est modifié comme suit : - A 13 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT ; - A l’issue : examen des projets de textes suivants : - projet de
Après avis du bureau rendu le 26 juin 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 21 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’un projet de
Conformément à leur demande formulée par courrier en date du 8 avril 2025, le Congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 juillet 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par les représentants du Sénat coutumier de leurs différents travaux (avenir institutionnel, enjeux de gouvernance, participation des jeunes, valorisation du patrimoine culturel).
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a le plaisir de vous annoncer son prochain Rendez-Vous de l’institution, soirée ouverte au public proposée le 24 juillet 2025 sur le thème de l’Interculturalité. Retrouvez ici tous les détails du programme. Venez nombreux, entrée libre et gratuite ! PROGRAMME Rendez-Vous du Congrès Jeudi 24 juillet 2025 de 17H à
Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». En application de ces dispositions, et après avis du bureau en date du 26 juin 2025, le
MAJ du 25.07.2025 - La commission initialement prévue le 25/07/2025 est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 25 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 28 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du pays : -projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025)
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 29 juillet 2025 à 14H pour faire suite à la suspension de séance prononcée en séance publique à 18H30 le lundi 28 juillet 2025, pour examiner les points suivants : -Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport
MAJ : Commission reportée au 31 juillet à 15 H .... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 29 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude
