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Aujourd’hui

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 28 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier du 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 11 avril 2024, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 18 avril 2024 à 9

Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales

La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 avril 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour procéder aux auditions suivantes, dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre

Commission permanente-ADDITIF-ADDITIF

ADDITIF 2- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation des représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour

Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales

La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle, afin que soient présentés aux conseillers, en application

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle, afin que soient présentés aux conseillers, en application

Commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel

Conformément aux dispositions de la délibération n°399 du 18 avril 2024 portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel, commission spéciale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le lundi 22 avril 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle

Commission du travail et de la formation professionnelle

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024), la commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mardi 23 avril 2024 à 9 heures (toute la journée) dans la grande salle de

Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 24 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures: Présentation par les représentants de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) du recensement 2024 de la population. A l’issue: Examen du