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Réforme des protections de marché



Les élus ont adopté, lundi 14 janvier 2019 dans l’après-midi, un texte proposé par le gouvernement pour améliorer le dispositif des barrières à l’import. Si tous les groupes politiques institués au congrès s’accordent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie ne peut se passer de protections de marché, un dispositif indispensable au soutien de la production locale et à la création d’emplois, l’opposition n’a pas voté cette loi du pays portant régulation des marchés, dénonçant un trop grand pouvoir accordé à l’exécutif.

Exit l’ancienne délibération, les protections de marché sont désormais encadrées par une loi du pays. Tel que voulu par son promoteur, le gouvernement, ce nouveau cadre légal raccourcit l’instruction des demandes de protection (mesures « stop », quotas et taxes), notamment en supprimant le Comité du commerce extérieur (Comex), tout en formalisant les engagements des producteurs. Ceux-ci sont désormais dans l’obligation de s’engager sur un certain nombre de critères pour bénéficier de la protection de leur marché (emplois, qualité et prix des produits). En cas de non-respect, les sanctions sont prévues.

Le groupe UC, FLNKS et Nationalistes a voté le texte, le jugeant « favorable au développement de l’agriculture et de l’industrie » (Jacques Lalié).

Le groupe UNI a également voté pour cette loi du pays, « nécessaire afin de lutter contre les dérives observées, celles d’un système d’économie de comptoir à abolir » (Emile Nechero).

« Il y a une volonté d’écarter les chambres consulaires et l’Autorité de la concurrence » (Yoann Lecourieux), mais aussi « d’écarter le congrès, qui, avec ce texte, s’auto-dessaisi en matière de régulation des marchés au bénéfice du seul gouvernement » (Thierry Santa), a pour sa part regretté le groupe Les Républicains-Le Rassemblement-MPC qui s’est abstenu.

Le groupe Les Républicains calédoniens a voté contre, craignant des dérives dans l’application de cette réforme. « Le gouvernement, proche de la Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (Finc), va distribuer les protections de marché et privilégier certains intérêts particuliers », a dénoncé Philippe Blaise.






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