Renouvellement des instances du congrès 2023 : zoom sur l’élection du président et des membres du bureau
Mercredi 30 août 2023, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie procèderont au renouvellement annuel des instances de l’institution. Cette séance qui dure traditionnellement toute la journée prévoit de procéder à :
- l’élection du président du congrès ;
- l’élection des autres membres du Bureau (huit vice-présidents, deux secrétaires et deux questeurs) ;
- l’élection des membres de la commission permanente ;
- l’élection des membres des commissions intérieures ;
- la désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.
Rappel des principes de l’élection du président :
Les candidatures au poste de président du congrès peuvent être déclarées lors de la séance de renouvellement jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Conformément à l’article 63 de la loi organique statutaire, « le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. ».
En application de l’article 6 du règlement intérieur, le candidat le plus âgé est élu en cas d’égalité des voix.
Pour ce scrutin, l’article 84 du règlement intérieur prévoit que le scrutin secret, avec vote dans un isoloir, est de droit.
Le président du congrès est élu pour un mandat d’un an.
L’information complémentaire : durant le scrutin, la séance est présidée par le doyen d’âge des conseillers de la Nouvelle-Calédonie. De même, le bureau de vote est tenu par les benjamins de l’assemblée. Pour cette cinquième mandature, le doyen d’âge est Aloisio SAKO, les benjamines sont Annie QUAEZE et Emmanuelle KHAC (photo).
Zoom sur l’élection des membres du bureau du congrès :
Conformément aux dispositions combinées de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur, le bureau du congrès est composé du président du congrès, de huit vice-présidents au plus, de deux secrétaires et de deux questeurs.
Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus successivement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle est utilisée dès l’attribution du premier siège.
Ainsi, trois scrutins seront organisés pour l’élection de huit vice-présidents, puis pour l’élection de deux secrétaires et, enfin, pour l’élection de deux questeurs.
Les conseillers ne peuvent cumuler l’exercice de plusieurs mandats au sein du bureau. Dans l’hypothèse où un conseiller fait acte de candidature sur plusieurs sièges du bureau, son élection à un des sièges (vice-présidents, secrétaires, questeurs) entraîne automatiquement le retrait de sa candidature aux autres sièges du bureau.
En application de l’article 7 du règlement intérieur du congrès, « les listes de candidats doivent être remises (…) 24 heures au moins avant le scrutin. ». Elles doivent donc être déposées au secrétariat général du congrès au plus tard le mardi 29 août 2022 à 9 heures, délai de rigueur.
Conformément aux dispositions précitées, les listes de candidats pour chacun des trois scrutins précités doivent être signées par les candidats et comprendre un nombre de candidats au plus égal au nombre de sièges à pourvoir.
Enfin, pour ces trois scrutins, en application de l’article 84 du règlement intérieur, le scrutin secret, avec vote dans un isoloir, est de droit.
RAPPEL IMPORTANT :
La séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
La retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
