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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’entrepôts de stockage et distribution de viandes de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifiques, commune de Bourail (rapport n° 70/GNC du 17.09.2025) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Agriculture et pêche, Budget

État d’avancement
et étapes :
17/09/2025
Texte déposé