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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération approuvant le pacte en vue de la sauvegarde, de la pérennité et de la compétitivité de l’industrie du Nickel en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 21/GNC du 20.03.2024) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Mines et métallurgies

État d’avancement
et étapes :
21/03/2024
Texte déposé
25/03/2024
Examiné en commission (Commission plénière)
28/03/2024
Séance publique
27/03/2024
Retrait de l’ordre du jour de la séance publique du 28 mars 2024 du projet de délibération approuvant le pacte en vue de la sauvegarde, de la pérennité et de la compétitivité de l’industrie du Nickel en Nouvelle-Calédonie par arrêté du gouvernement n° 2024-639/GNC du 27.03.2024.
03/04/2024
Séance publique
03/04/2024
Ajournement de l'examen du texte (motion préjudicielle adoptée) et retour en commission plénière
09/04/2024
Examiné en commission