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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Travail et formation professionnelle

État d’avancement
et étapes :
25/06/2025
Texte déposé
15/07/2025
Examiné en commission
21/08/2025
Séance publique