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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Fonction publique, Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :
06/11/2024
Texte déposé
03/04/2025
Examiné en commission
28/04/2025
Séance publique