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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Fonction publique

État d’avancement
et étapes :
02/10/2024
Texte déposé
14/05/2025
Examiné en commission