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Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Economie, Réglementation économique et fiscale, Transition énergétique

État d’avancement
et étapes :
14/05/2025
Texte déposé