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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération portant modification de la délibération n° 343 du 30 décembre 2002 relative aux fonctions de conseillers pédagogiques, de maîtres formateurs et de maîtres d’accueil temporaires et de la délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 14.05.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Enseignement

État d’avancement
et étapes :
14/05/2025
Texte déposé
20/05/2025
Examiné en commission