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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Code de la route

État d’avancement
et étapes :
20/08/2025
Texte déposé
04/09/2025
Examiné en commission
19/09/2025
Séance publique (Commission permanente)
19/09/2025
NON EXAMINE
07/10/2025
Séance publique