La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 08.11.2023)
Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Agriculture et pêche, Réglementation générale, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports
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