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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 63/GNC du 13.08.2025) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation économique et fiscale

État d’avancement
et étapes :
13/08/2025
Texte déposé
01/09/2025
Examiné en commission
19/09/2025
Séance publique (Commission permanente)
19/09/2025
NON EXAMINE
03/10/2025
Séance publique (Commission permanente)