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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 63/GNC du 13.08.2025)

Type de texte :Projet de délibération

Thématique :Réglementation économique et fiscale

État d’avancement
et étapes :

13/08/2025

Texte déposé

Rapport n 63 GNC du 13.08.2025.pdf