La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 18.06.2025)
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