La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé (rapport n° 119/GNC du 13.12.2023)
Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation générale, Santé et protection sociale