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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 30.07.2025) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
30/07/2025
Texte déposé
05/08/2025
Examiné en commission