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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026 (Rapport n° DC-2025-DBAF-0011 du 17.12.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
22/12/2025
Séance publique