« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de l’Association Calédonienne des Handicapés (ACH) concernant les exercices 2019 et suivants (rapport n° 87/GNC du 15.10.2025)
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