La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2019 et suivants (rapport n° 81/GNC du 08.10.2025)
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