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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Etablissements publics

État d’avancement
et étapes :
02/04/2025
Texte déposé
14/05/2025
Examiné en commission
16/05/2025
Examiné en commission