« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023)
Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports