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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 09.04.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Sport

État d’avancement
et étapes :
09/04/2025
Texte déposé
16/09/2025
Examiné en commission