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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative aux ouvertures, ajustements et clôtures d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 3 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 15.10.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
15/10/2025
Texte déposé
21/10/2025
Examiné en commission
30/10/2025
Séance publique