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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exploitation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (rapport n°46/GNC du 04/08/2020)


Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Mines et métallurgies

État d’avancement
et étapes :
15/11/2023
Examiné en commission
15/11/2023
Examiné en commission