« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, n° 188 du 02 juin 2025
Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès, Réglementation générale