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Commission de la santé et de la protection sociale

janvier 4 @ 8 h 30 - 12 h 00

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 4 janvier 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du projet de loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT (rapport n° 116/GNC du 20.11.2018) (rapporteur spécial : M. Grégoire Bernut, désigné lors de la séance publique du 25.06.2018),
  • examen du projet de délibération relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT (rapport n° 120/GNC du 20.11.2018),
  • examen du projet de loi du pays portant compensation des pertes de cotisations résultant des dispositifs de soutien à l’emploi (rapport n° 139/GNC du 18.12.2018) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty, désigné lors de la commission permanente du 15.11.2018).

Détails

Date :
janvier 4
Heure :
8 h 30 - 12 h 00
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