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Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur

mars 5 @ 9 h 00 - 11 h 00

La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 5 mars 2019 à 9 heures, afin d’examiner les propositions de délibérations suivantes :
– proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 207 du 10 mai 2001 relative au fonctionnement des cabinets, commissions et groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de la délibération n° 1/CP du 24 juin 2014 prise en application de l’article 79 alinéa 3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 105 du 15 janvier 2019 de Monsieur Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie),
– proposition de délibération portant modification de la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 104 du 15 janvier 2019 de Monsieur Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie).

Détails

Date :
mars 5
Heure :
9 h 00 - 11 h 00
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